TITRE I : PRESENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : Université Populaire d’Eymoutiers (UPE)
Article 2 : Objets
Notre association vise à inventer et développer des formes nouvelles de diffusion des connaissances pour contribuer à l’émancipation humaine par l’accès au savoir et à la pensée critique. Nous voulons contribuer à démocratiser l’accès à la culture et proposer un savoir au plus grand nombre. Nous sommes un espace où l’on entend et discute des points de vue.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé : Mairie d’Eymoutiers 87120 Eymoutiers
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- L’organisation de cycle de cours, ateliers et de conférences
- La publication des cours éventuellement en utilisant internet avec des cours et conférences mis en ligne
- L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 5 : Composition de l’association
L’association se compose d’hommes et de femmes qui ont librement fait le choix d’adhérer à l’association soit pour suivre des cours soit pour participer au développement et à l’organisation de l’association. Ils acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative soit réserve d’être à jour de leur cotisation.
Article 6 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et d’acquitter de la cotisation dont le montant dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
· La démission adressée par écrit au président de l’association
· L’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
· La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave
. L’absence d’acquittement de deux cotisations annuelles consécutives
· Le décès
Article 8 : Responsabilité des membres
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 9 : Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à mains levées, excepté pour l’élection des membres du conseil d’administration pour laquelle le bulletin secret est requis si au moins l’un des présents le demande.
Article 10 : conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé au moins de onze membres élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président (ou un membre du bureau), ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 12 : pouvoir du conseil d’administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
· De la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale
· De la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présenté à l’assemblée générale,
· De la préparation des propositions de modification des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Article 13 : le bureau
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
· Un président : Patrick Brun
· Vice-présidents(es) : Patricia Louradour – Jean-Sébastien Pierre
· Un trésorier : Bertrand Rigaudie
· Secrétaires : Jacqueline Pierre – Frédéric Louradour
Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
Article 14 : programmation
La programmation des cours et des conférences de l’Université populaire d’EYMOUTIERS est validée annuellement par son assemblée générale. En plus de cette programmation annuelle, les cours et conférences supplémentaires doivent être validés par le bureau pour être « labellisés » Université populaire d’EYMOUTIERS.
Article 15 : sections locales
Des sections locales d’adhérents peuvent se constituer au sein de l’Université populaire d’EYMOUTIERS elles permettent de structurer localement la vie de l’association :
· Organisation matérielle des cours
· Action de communication et de popularisation du programme de l’UPE
· Interlocuteurs des autorités locales
· Gestion du fichier local des adhérents en liaison avec l’association
· Organisation de la concertation des adhérents et de la vie démocratique
Chaque section locale élit en assemblée générale locale un représentant au conseil d’administration (Administrateur de l’UPE au plan local) de l’Université populaire d’UPE qui est membre de droit du conseil d’administration.
Chaque section locale peut être représentée à l’une des commissions suivantes :
· Programmation
· Communication
· Administration
La création d’une section locale est validée par le conseil d’administration.
Article 16 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins un tiers des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents.
Article 17 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
TITRE IV : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 18 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
· Des cotisations
· Des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
· Du produit des manifestations qu’elle organise
· Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
· Des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association
· De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours, en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
Certifié conforme, le 04 juillet 2013
Le Président, Le Trésorier,
Patrick BRUN Bertrand RIGAUDIE
